FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75287  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4675
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5230
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Paiement mensuel; solde; repartition sur les cinq derniers mois de l'annee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O