FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
75287
de
M.
Sainte-Marie Michel
(
Socialiste
-
Gironde
)
QE
Ministère interrogé :
budget et consommation
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4675
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5230
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Paiement
Analyse :
Paiement mensuel; solde; repartition sur les cinq derniers mois de l'annee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O