FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 75288  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4670
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; calcul; assiette; frais de repas de salaries en deplacement pris en charge par l'employeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N