7ème législature

Question N° : 75289	de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4675
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Sapeurs-pompiers volontaires; remunerations; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N