7ème législature

Question N° : 767	de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2428
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  525
Rubrique :	Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :	Prestations en especes
Analyse :	Indemnites journalieres; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O