7ème législature

Question N° : 77255	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5365
Rubrique :	Economie: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Geometres du cadastre; eligibilite au conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse d'epargne et de prevoyance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Midi-Pyrénées N