FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77256
de
Mme
Frachon Martine
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5384
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
HLM
Analyse :
Conditions d'attribution; pouvoirs des maires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Ile-de-France
N