7ème législature

Question N° : 77258	de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5366
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  751
Rubrique :	Defense: ministere
Tête d'analyse :	Personnel: Bretagne
Analyse :	Cheque vacances; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O