FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77258
de
M.
Gourmelon Joseph
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5366
Réponse publiée au JO le :
24/02/1986
page :
751
Rubrique :
Defense: ministere
Tête d'analyse :
Personnel: Bretagne
Analyse :
Cheque vacances; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O