FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77260
de
M.
Gouzes Gérard
(
Socialiste
-
Lot-et-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5369
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Benefices agricoles
Analyse :
Aides a l'investissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Aquitaine
N