FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77260  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5369
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Aides a l'investissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N