7ème législature

Question N° : 77264	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	énergie
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5373
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  409
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxes sur l'electricite
Analyse :	Transformateurs de moins de 250 KVA
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O