FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77265  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5363
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  215
Rubrique :  Agriculture: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Services veterinaires; auxiliaires, contractuels et vacataires; agents techniques sanitaires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O