FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7726  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  04/01/1982  page :  6
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1345
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Assemblee parlementaire
Analyse :  Difficultes rencontrees par des membres de l'Assemblee parlementaire europeenne a l'occasion de voyages en France; privileges et immunites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O