FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77277  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5486
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Retenues de garanties; impayes; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N