7ème législature

Question N° : 77278	de  Mme   Soum Renée ( Socialiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5468
	Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  119
Rubrique :	Economie: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Chefs de centre des impots; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O