7ème législature

Question N° : 77281	de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5468
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  727
Rubrique :	Economie: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Verificateurs; statut; carriere; notation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O