FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77283  de  M.   Wilquin Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5472
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  608
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Investissements; moyens financiers; zones rurales; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O