FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77287  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5458
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1029
Rubrique :  Institutions sociales et medico sociales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O