FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77289  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5472
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Bilan et perspectives; impots et taxes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N