FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77292  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5458
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Rythmes et vacances scolaires
Analyse :  Etalement des vacances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N