FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77297  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5472
Rubrique :  Cour des comptes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Nominations de conseillers referendaires au tour exterieur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N