FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77303  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5461
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des etrangers
Analyse :  Declaration du ministre des affaires sociales et de la solidarite nationale, porte-parole du Gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Réunion N