FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77304
de
M.
Debré Michel
(
Rassemblement pour la République
-
La Réunion
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5482
Réponse publiée au JO le :
27/01/1986
page :
354
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Budget
Analyse :
Remboursement a la Grande-Bretagne; part de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Réunion
O