FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77307  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5461
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1029
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de cures thermales; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O