FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77311  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5484
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Chomage partiel
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N