FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77313  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5472
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  329
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  Reglementation des echanges
Analyse :  Controle des changes; entreprises exportatrices; reglement en devises; obligation de cession sur le marche des changes; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O