FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77314  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5471
Réponse publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5955
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Armee; sous-officiers; echelles de solde; reclassement; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O