7ème législature

Question N° : 77315	de  M.   Pernin Paul ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5480
Rubrique :	Publicite
Tête d'analyse :	Publicite exterieure
Analyse :	Affichage; reglementation; films a caractere pornographique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Ile-de-France N