FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77318  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5461
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Artisans; reforme; consequences; cotisations; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Auvergne N