FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77325
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5465
Réponse publiée au JO le :
24/02/1986
page :
720
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Paiement; impayes; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O