FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77327  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5484
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Chomage partiel
Analyse :  Aides familiales et aides menageres; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N