FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77333  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5462
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Centres de conseils et de soins
Analyse :  Centres d'examen de sante des caisses primaires d'assurance maladie; autorite responsable
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N