FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77335  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5462
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Declaration; associations et mouvements; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Ile-de-France N