FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77345  de  M.   Jourdan Émile ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5462
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Allocation de veuvage
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N