7ème législature

Question N° : 77346	de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5475
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Constructions scolaires
Analyse :	Installations sportives; construction; prise en charge des frais; collectivites locales; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Rhône-Alpes N