FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77351
de
M.
Soury André
(
Communiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5475
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
629
Rubrique :
Education: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Inspecteurs de l'apprentissage; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O