FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77353  de  M.   Aubert Emmanuel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5472
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Controles douaniers
Analyse :  Frontiere franco-italienne; postes de douane de Fanghetto et de Pierre Basse; regroupement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N