FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77354
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5466
Réponse publiée au JO le :
27/01/1986
page :
315
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Fonds national de solidarite
Analyse :
Allocation supplementaire; conditions d'attribution; exploitants agricoles; prise en compte des donations; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O