FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77356  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5466
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  498
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Prestations familiales
Analyse :  Prestations familiales complementaires; conditions d'attribution; impot sur le revenu; exploitants agricoles soumis au regime du benefice reel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O