FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77359  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5473
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Impot sur le revenu et impot sur les societes
Analyse :  Determination du benefice imposable; charges deductibles; provision pour conges payes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N