FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77360  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5462
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Remboursement; diminution; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N