FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77378  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5466
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Vins et viticulture
Analyse :  Commerce exterieur; importations; fraudes; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N