FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7737  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  04/01/1982  page :  7
Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  272
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O