FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77385  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5473
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales
Analyse :  Caramany; barrage; construction; consequences; terres agricoles submergees; acquisition par les domaines; prix du metre carre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N