FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77391  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5482
Rubrique :  Redeploiement industriel et commerce exterieur: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N