FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77404  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5459
Réponse publiée au JO le :  13/01/1986  page :  144
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O