FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77406  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5463
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; malgre nous; conditions d'attribution; loi no 73-1051 du 21 novembre 1973; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N