FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
77407
de
M.
Godfrain Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5480
Rubrique :
Administration et regimes penitentiaires
Tête d'analyse :
Etablissements: Yonne
Analyse :
Auxerre; maison d'arret; personnel; securite lors des escortes sanitaires de detenus
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Midi-Pyrénées
N