FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77408  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5483
Réponse publiée au JO le :  27/01/1986  page :  355
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O