FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77410  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5487
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux
Analyse :  Urbanisme; construction; derogations accordees par les commissaires de la Republique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N