7ème législature

Question N° : 77412	de  M.   Gorse Georges ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5476
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Colleges municipaux; statut; moyens financiers; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N