FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 77421  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5463
Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  395
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance maladie maternite invalidite
Analyse :  Frais de transports sanitaires; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O